Confidentialité et données personnelles

Version mise à jour le 1er octobre 2026 · Offre agents IA métier

Responsable du traitement

Marwan Ventinhas, entrepreneur individuel, enseigne SmartIA. Contact : contact@smartia-agency.fr. Adresse professionnelle : 177 Chemin de Lanusse, 31200 Toulouse, France. Voir les mentions légales.

Ce que fait cette page

Le site ne contient ni formulaire de collecte, ni outil de paiement, ni Google Analytics, ni pixel publicitaire. Les boutons de réservation ouvrent Calendly, un service externe qui collecte les informations nécessaires à la prise de rendez-vous pour le compte de SmartIA. Son traitement est décrit dans la notice de confidentialité Calendly. Les liens de contact par e-mail ou téléphone n’envoient aucune donnée tant que vous ne réalisez pas vous-même l’action correspondante.

Données et finalités

Si vous contactez SmartIA ou réservez un audit, votre identité professionnelle, vos coordonnées, les informations de rendez-vous et votre message servent à répondre à votre demande et préparer une proposition. La base légale est l’intérêt légitime de répondre aux demandes professionnelles ; les mesures précontractuelles s’appliquent lorsque vous agissez vous-même comme futur cocontractant. Les informations nécessaires à un contrat et à sa facturation sont traitées pour l’exécution du contrat et les obligations légales. Merci de ne pas transmettre de données sensibles ou de données concernant vos propres clients lors du premier contact.

Conservation

Les échanges de prospection sont conservés au maximum trois ans après le dernier contact venant du prospect, sauf demande d’effacement applicable. Les pièces comptables de SmartIA sont conservées dix ans. Les documents contractuels sont archivés pendant les délais légaux de prescription applicables. Les journaux techniques sont traités par l’hébergeur pour la fourniture du service et sa sécurité. Leur conservation dépend de la finalité du journal, des besoins de détection et de résolution des incidents et des obligations légales applicables ; SmartIA ne constitue pas de copie supplémentaire de ces journaux à des fins de prospection.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à l’éditeur et aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la messagerie et de l’hébergement. Elles ne sont pas vendues. L’hébergement est assuré par Hostinger International Limited (Chypre). La messagerie du domaine utilise les serveurs de Google. Ces prestataires peuvent faire intervenir leurs sociétés affiliées et sous-traitants dans différents pays. Leurs engagements de traitement et mécanismes de transfert, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles s’appliquent, sont décrits dans l’annexe de traitement Hostinger et l’annexe de traitement Google Workspace. Pour toute précision sur un traitement vous concernant, contactez SmartIA.

Polices, stockage local et cookies

Cette version charge ses polices depuis Google Fonts : cette connexion communique notamment l’adresse IP et des informations techniques du navigateur à Google. Google Analytics est proposé pour mesurer l’audience du site, sans finalité publicitaire. Son script n’est chargé qu’après un clic sur « Accepter ». Le bandeau enregistre localement votre réponse dans le navigateur sous la clé « smartia-consent-v1 » afin de ne pas vous la redemander à chaque page. En cas de refus, Analytics n’est pas chargé. Pour modifier votre choix, effacez les données du site dans les réglages de votre navigateur ; un nouveau choix vous sera alors proposé. L’hébergeur traite par ailleurs des journaux techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurité du service.

Vos droits

Selon la situation, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Écrivez à contact@smartia-agency.fr. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. La réponse est apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité avec information motivée dans le premier mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Données traitées par les agents IA

Les données auxquelles un agent IA accède dans le cadre d’une mission relèvent d’un traitement distinct. Les responsabilités, finalités, accès, mesures de sécurité, durées de conservation et modalités de restitution ou de suppression sont définis avec le client avant tout traitement de données réelles.